L’aménagement linguistique au Québec

Jean-Claude Corbeil

Au Québec, on intervient régulièrement sur la langue et on en parle beaucoup, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans nos politiques linguistiques. Ce texte présente la situation de façon simple et permet d’y voir un peu plus clair.

La situation linguistique au Québec : origine et état actuel

Pour comprendre pourquoi le Québec a adopté une politique linguistique, il faut retourner à l’histoire pour voir dans quelles circonstances la langue française et la langue anglaise sont entrées en contact sur ce territoire, pour saisir l’origine et les mécanismes profonds de leur concurrence qui ont fondé naguère et qui fondent encore aujourd’hui la nécessité d’aménager les rapports entre ces deux langues. En arrière-plan, l’évolution du poids démographique relatif des francophones au Canada et au Québec sert constamment d’argument aux uns et aux autres et s’utilise comme référence pour évaluer les politiques gouvernementales. Sur un tout autre plan, il faut également se faire une idée des relations entre l’usage du français au Québec et celui en France et comprendre que l’évolution du statut de la langue française comme langue internationale par rapport à l’anglais a un impact sur le statut du français au Québec. Enfin, la situation des langues des Premières nations, amérindiennes et inuit, est une question qui prend de plus en plus d’importance dans le contexte de l’aménagement linguistique du territoire québécois; elle préoccupe également de plus en plus l’opinion publique internationale.

Les deux moments clés de l’histoire du Québec

La colonisation française

À la suite de l’arrivée en Amérique de Christophe Colomb (1492-1504) et de l’exploration du golfe du Saint-Laurent par Jacques Cartier (1534-1536), qui prend possession de ce territoire au nom du roi de France, le peuplement français se concentrera en deux points relativement éloignés l’un de l’autre, surtout pour l’époque : sur la face sud-est du golfe, ce qui deviendra l’Acadie, et sur les rives du Saint-Laurent, ce qui deviendra le Québec. Ces deux peuplements formaient alors la Nouvelle-France.

Ce territoire demeure possession française pendant plus de deux siècles (1534-1760). Durant cette période, une société française s’installe dans les deux régions, autour de Port-Royal (fondée par Champlain et de Monts en 1605) sur le golfe du Saint-Laurent et à partir de la ville de Québec (fondée en 1608 par Champlain) dans la vallée du fleuve Saint-Laurent. Cette société est de langue française et de religion catholique; elle est constituée d’un petit noyau de nobles (les représentants du Roi, les officiers, les seigneurs et les membres du haut clergé) et de simples gens qui ont émigré comme colons ou qui sont venus comme soldats. L’ensemble de la population vit en vase clos, ce qui favorise la diffusion du français de Paris comme langue du pouvoir et de la religion, le recul des patois des colons et l’unification linguistique du pays. Des relations s’établissent avec les Amérindiens, tantôt cordiales, tantôt hostiles, qui se traduiront, pour les Français, par une meilleure connaissance du pays, et pour les Amérindiens, en une lente assimilation. Le français du Québec garde beaucoup de traces de ces contacts dans son vocabulaire et dans la toponymie. Les Français, guidés par les Indiens (terme utilisé alors), explorent le continent, vers le sud jusqu’au golfe du Mexique (La Salle fonde la Louisiane en 1682) et vers l’Ouest, jusqu’aux Rocheuses (La Vérendrye vers 1750) : chacun prend possession de ces nouveaux territoires au nom du roi de France. Des postes de traite sont installés, souvent fortifiés aux points stratégiques. L’immigration des Français vers l’Ouest et le Sud-Ouest commence. Enfin, les colonies françaises et anglaises de l’Atlantique prennent contact : leurs relations subiront toujours les contrecoups des guerres entre la France et l’Angleterre.

Les Français de l’époque deviennent des Américains, au sens de personnes qui vivent en Amérique du Nord et ils le deviendront de plus en plus en s’appropriant l’environnement et l’esprit de ce continent. Les Québécois d’aujourd’hui ont la même conviction d’être des Français d’Amérique, d’être de langue française mais d’une culture dont le fond est français et sur lequel se sont greffées les influences d’un mode de vie et d’une histoire en rupture d’avec la France.

La Conquête pour les uns, la défaite pour les autres

En 1740, la guerre éclate de nouveau entre la France et l’Angleterre : le prétexte, cette fois, est la succession au trône d’Autriche. La guerre se déplace en Amérique : l’Acadie est conquise (chute de Louisbourg en 1745) et la vallée du Saint-Laurent devient britannique par la défaite des Français sur les plaines d’Abraham en 1760.

Les conquérants sont de langue anglaise et protestants, mais ils sont alors très peu nombreux. La population anglophone est composée des représentants du Roi, des officiers et des soldats et de marchands qui émigreront immédiatement des colonies anglaises de la côte Atlantique, attirés par l’espoir de faire fortune rapidement.

La longue histoire des rapports entre deux langues, deux cultures et deux religions commence, influencée par la Révolution américaine, par la formation qui s’ensuit de deux nouveaux pays, les États-Unis d’Amérique et le Canada, histoire très marquée jusqu’à aujourd’hui par l’essor et la puissance économique des États-Unis.

La population francophone continue d’émigrer vers l’ouest du Canada, fascinée par ces grands espaces disponibles, dans le même esprit que la migration américaine vers la Californie. Des villages seront fondés, les terres mises en culture. De nouvelles communautés de langue française se constituent peu à peu et le métissage avec les autochtones est fréquent.

Le poids démographique des francophones

Au lendemain de la Conquête, les Canadiens (nom que l’on donne alors à la population française) sont largement majoritaires, les Britanniques très minoritaires. Les Anglais apportent avec eux leurs institutions démocratiques. Le poids démographique relatif de chaque communauté linguistique est donc de toute première importance.

L’immigration des anglophones s’amorce immédiatement, surtout en provenance des colonies anglaises de l’Atlantique. Elle s’accentuera dramatiquement au moment de l’indépendance de ces colonies avec l’arrivée au Canada des Loyalistes, nom donné aux gens des colonies anglaises qui ont préféré demeurer britanniques plutôt que de devenir américains. Environ 30 000 d’entre eux s’installent au Canada dont 6 000 au Québec. Le gouvernement de l’époque leur donne des terres dans l’ancienne Acadie, dans la vallée du Saint-Laurent et dans la région des Grands Lacs, qui deviendra par la suite l’Ontario au moment de la séparation du Québec en Haut et Bas-Canada.

Tout au long du XIXe siècle, les gouvernements successifs favorisent l’immigration d’anglophones en provenance des Îles britanniques. En 1875, le pouvoir central prend l’entière responsabilité de l’immigration. Tous les efforts de recrutement se portent vers l’Angleterre, très peu vers la France et la Belgique. Les nouveaux arrivants, quelle que soit leur langue maternelle, sont orientés vers l’Ontario et vers les plaines de l’Ouest. Les communautés françaises qui y sont déjà installées seront noyées par l’arrivée massive de ces nouveaux immigrants de langue anglaise ou qui choisissent de s’intégrer à la communauté de langue anglaise. Là est l’origine des minorités de langue française hors Québec, dont l’avenir a été et est toujours problématique, surtout qu’elles subissent de hauts taux de transfert linguistique en faveur de l’anglais.

À la même époque, un exode massif de Québécois francophones vers les États-Unis se produit : entre 1850 et 1930, on estime à environ 700 000 le nombre de ceux qui quittent le Québec, attirés par les salaires offerts dans les filatures alors en pleine expansion. La proportion des Canadiens français diminue partout au Canada, même au Québec alors que le poids démographique du Québec dans le Canada s’affaiblit.

La responsabilité de l’immigration relève encore aujourd’hui du gouvernement d’Ottawa. Cependant, un accord a été signé entre le Québec et le gouvernement canadien en 1978, confirmé en 1991. Il donne au Québec le pouvoir de sélectionner les immigrants indépendants, ce qui exclut les réfugiés et les personnes admises dans le cadre de la politique de regroupement des familles. Dans les faits, cet accord ne permet au Québec que le contrôle d’une faible proportion de l’immigration globale : par exemple, durant la décennie 1985-1994, 40 % seulement des immigrants admis au Québec ont été sélectionnés par le gouvernement québécois.

La situation démolinguistique du Canada et du Québec (les valeurs données expriment le pourcentage de la population)

Répartition de la population selon la langue d’usage[1]
Anglais Français Autre
Canada 68,3 % 23,3 % 8,4 %
Canada (sauf Québec) 87,6 % 3,2 % 9,2 %
Québec 11,2 % 83,0 % 5,8 %
Répartition de la population selon la connaissance de l’anglais ou du français[2]
Anglais Français
Québec 40,9 % 93,6 %
Reste du Canada 97,7 % 10,6 %
Place occupée par le français langue maternelle[3] au Canada
Nouvelle-Écosse 4,2 %
Île-du-Prince-Édouard 4,5 %
Saskatchewan 2,2 %
Nouveau-Brunswick 34 %
Yukon 3,3 %
Colombie-Britannique 1,6 %
Ontario 5 %
Territoires du Nord-Ouest 2,5 %
Terre-Neuve 0,5 %
Manitoba 4,7 %
Alberta 2,3 %
Québec 82 %

Enfin, on note que les transferts linguistiques se font le plus souvent en faveur de l’anglais, partout au Canada et même au Québec. Enfin, le taux d’immigration au Canada par rapport à la population d’accueil est le plus élevé dans le monde : 1 immigrant pour 143 habitants; en comparaison, il est de 1 pour 388 habitants aux États-Unis et en Australie, de 1 pour 253.

La concurrence avec l’anglais

Dès le début, la colonisation a mis en contact des anglophones et des francophones. Les rapports de force entre ces deux communautés linguistiques n’ont pas toujours été d’égal à égal et maintenant, les anglophones sont majoritaires en Amérique du Nord. On ne connaît pas toujours très bien l’évolution de cette situation et ses conséquences réelles, c’est pourquoi nous avons tenté de répondre à ces questions :

Les avancées de l’anglais

Tout au long de l’histoire du Canada après la Conquête, l’usage de l’anglais s’étendra; celui du français régressera. Les points forts de cette tension sont bien identifiés. Dès la Conquête, les marchands anglais prennent le contrôle de l’activité commerciale : la France ne reconnaissant pas les lettres de change, les Français restés dans l’ancienne colonie sont en très mauvaise posture financière, d’autant plus qu’il leur est interdit de faire commerce avec la France. Comme ils n’ont ni relation, ni crédit en Angleterre, le terrain est libre pour les marchands anglophones. Cette emprise s’étendra par la suite à l’ensemble de l’activité économique. L’anglais devient la langue des affaires.

L’industrialisation du Canada et du Québec sera financée tout naturellement par les capitaux ainsi amassés par les anglophones, auxquels viendront s’additionner les capitaux américains. L’anglais devient la langue de travail et la langue de la réussite économique.

Le Canada se partage de plus en plus en deux communautés sur la base de la langue dominante : le Québec demeure à majorité francophone, les autres provinces (« the rest of Canada », le ROC) deviennent de plus en plus anglophones par l’arrivée d’immigrants anglophones, par l’assimilation des minorités francophones et des immigrants d’autres langues. Le ROC se veut de langue anglaise.

À partir des années 1950-1960, il devient de plus en plus évident que l’idéologie des deux peuples fondateurs, base de la Confédération de 1867, ne correspond plus à la réalité. Le Québec abandonne l’idée d’une nation canadienne bilingue de l’Atlantique au Pacifique.

Enfin, sur le plan international, l’anglais est devenu la langue des relations économiques et le devient de plus en plus avec la mondialisation des marchés. Comme langue des États-Unis, elle s’est imposée dans les nouvelles technologies de communication, dans les publications scientifiques et maintenant dans les produits culturels de grande consommation, notamment le cinéma, la chanson et la télévision. Sur le plan politique, elle tend à devenir la langue des relations internationales entre États dans les organismes internationaux, dans les grandes réunions de concertation internationale, en Europe comme langue commune des pays membres de la Communauté. La langue française au Québec, et dans les autres pays de la francophonie, subit les contrecoups du recul de la langue française comme langue internationale.

Conséquences sociolinguistiques pour le Québec

Les conséquences des avancées de l’anglais deviennent nettement perceptibles à partir du milieu du XIXe siècle. Les tendances fortes en faveur de l’anglais se manifestent encore aujourd’hui, ce qui oblige le Québec et les Québécois à une vigilance constante. Importantes, ces conséquences sont d’ordres social et linguistique.

Sur le plan social, les domaines d’utilisation de la langue française et de la langue anglaise se définissent les uns par rapport aux autres. L’usage du français se réduit à la vie familiale, à la vie sociale entre membres de la communauté, à la vie religieuse, à l’enseignement dans les écoles et institutions sous son contrôle, aux journaux et plus tard à la radio et à la télévision, à l’exercice des professions libérales et en partie à la vie politique où elle arrivera peu à peu à prédominer complètement au Québec à partir des années 1960. L’anglais occupe tout l’espace du commerce, des finances et des industries : la langue française perd toute motivation économique et cesse d’être une langue de réussite personnelle dans ces domaines. Pour cette raison, les francophones éprouveront toujours le désir de bien connaître l’anglais; certains trouveront ridicules ou sans chance de succès les luttes pour la sauvegarde de la langue et un petit nombre succombera à la tentation d’abandonner l’usage du français.

Sur le plan linguistique, la langue des Québécois s’anglicise rapidement, par le contact quotidien avec la langue anglaise, sous l’influence des institutions britanniques, par la diffusion en langue anglaise des produits, ou à cause de l’usage de l’anglais dans les industries, le commerce et la finance. Les vocabulaires de spécialité se diffusent en anglais et pénètrent peu à peu dans la langue générale. Dans ces domaines, la rupture avec le français de France est totale. La bourgeoisie résistera mieux, parce qu’elle est scolarisée et plus militante, mais le peuple, surtout la classe ouvrière naissante, subira profondément la contamination de la langue anglaise. C’est ainsi que s’installe peu à peu un double écart : écart entre la langue des gens instruits et la langue populaire au Québec, écart entre le français du Québec et celui de France.

La réaction des francophones

Au lendemain de la Conquête, les Français demandent et obtiennent de l’Angleterre le droit de pratiquer la religion catholique, le droit d’utiliser leur langue et leur code civil. Un lien étroit se crée alors entre religion catholique et langue française, lien qui sera au cœur de toutes les luttes politiques de la population française. Cependant, dans le reste du Canada, les évêques irlandais prôneront l’usage de l’anglais dans l’exercice de la religion catholique : ils ne seront donc pas favorables aux écoles de langue française en Alberta (1890), en Saskatchewan (1905 et 1912) et en Ontario (1912), favorisant ainsi l’anglicisation des catholiques francophones. Le Vatican ne les désapprouvera pas.

Dès la Conquête, la réaction des francophones à l’évolution de leur situation et de leur langue est d’abord et surtout politique.

Un double objectif se dégage peu à peu, qui demeurera constant jusqu’à nos jours :

C’est sur ce terrain qu’on continue d’agir pour donner à la langue française le statut qui lui revient comme langue de la majorité.

Concrètement, cette réaction produit finalement comme effet :

Sur ce point précis, deux stratégies s’affrontent selon les partis politiques : ou bien, la Confédération canadienne se modifie en conséquence, thèse du Parti libéral du Québec; ou bien le Québec devient un pays à part entière en se séparant du Canada, thèse du Parti Québécois. Le Québec en est là pour l’instant.

La réaction linguistique vient surtout de la bourgeoisie, à partir du milieu du XIXe siècle, tout particulièrement des journalistes et des enseignants, qui se scandalisent de l’anglicisation de la langue française et mènent avec constance la lutte contre les anglicismes. Cet effort n’aura que peu de succès jusqu’au moment où on s’attaquera aux racines du problème par la généralisation de l’enseignement public et la promotion socioéconomique du français.

Le français : une langue majoritaire et minoritaire

On peut synthétiser la situation du français au Québec face à l’anglais de la manière suivante :

Chaque Québécois ou Québécoise se trouve donc obligé de se définir une stratégie de bilinguisme anglais/français en fonction de ses aspirations et de ses activités professionnelles et personnelles.

Les rapports du français québécois et du français de France

À la fin du Régime français, l’ensemble de la population de la Nouvelle-France parle français, et le parle bien, du moins en comparaison avec la France de l’époque où les patois sont largement utilisés par la majorité de la population. Les témoignages des voyageurs sur ce point sont convergents. L’unification linguistique est réelle, autour du français du Roi, mais inclut des emprunts aux dialectes dominants apportés de France et aux langues amérindiennes pour désigner des realia propres au pays.

La Conquête entraîne la rupture des relations avec la France. Les Canadiens de l’époque continueront à parler français, le français qu’ils connaissent et qui s’éloignera peu à peu du français parlé en France. La chose s’explique aisément. Le français en France va continuer à évoluer pour exprimer les effets des mutations de la société française : la Révolution française et la mise en place d’un système d’institutions démocratiques, la mutation de l’économie vers la libre entreprise, l’industrialisation des procédés de fabrication, l’essor des sciences et des techniques, la généralisation de l’instruction publique. Pendant ce temps, le français au Québec entre en contact avec l’anglais, langue des conquérants mais surtout langue des institutions politiques anglaises, langue de l’économie et, plus tard, de l’industrialisation du pays. Le taux de scolarisation diminue dramatiquement au sein de la population francophone : la tradition orale devient la plus répandue dans le peuple. La langue française entre dans une longue phase de conservation de la « langue de nos pères », puis de résistance face aux emprunts à la langue anglaise. Ceux-ci deviennent de plus en plus nombreux, soit à cause de la prédominance de l’anglais ou du snobisme, soit en raison de la nécessité de désigner rapidement des réalités nouvelles ou de nouveaux concepts.

Lorsque le Québec renouera peu à peu ses relations avec la France, malgré la distance, la politique de l’Angleterre et les craintes du clergé devant une France laïque et républicaine, la différence entre les deux manières de parler la même langue frappera les voyageurs québécois et français. La nécessité d’un réaménagement de l’usage du français au Québec devient alors évident. Au fil des discussions depuis le milieu du XIXe siècle jusqu’à nos jours, deux idées-forces se dégageront dans les milieux intellectuels et politiques : le français du Québec ne peut pas être identique à celui de France parce qu’il doit exprimer des réalités qui lui sont propres; le français du Québec doit demeurer le plus proche possible du français de France, certainement dans sa syntaxe et sa morphologie, les deux noyaux durs de la langue, mais également dans son vocabulaire, notamment les vocabulaires de spécialité. La norme de l’usage du français au Québec est toujours une question d’actualité.

Certains points sont particulièrement sensibles aujourd’hui. La description de la norme lexicale du français québécois met en relief le problème de la hiérarchisation des usages par rapport à l’usage standard, en excluant des mots et des sens ou en indiquant le mode d’usage restreint de certains mots (voir la section « L’usage du français standard québécois » dans la description de « la politique linguistique québécoise »). La féminisation des titres de fonctions est généralisée au Québec, du fait d’une volonté des femmes de se désigner par une appellation au féminin; elle est nettement moins prononcée en France où beaucoup la trouvent ridicule. D’un autre point de vue, les attitudes des Français et des Québécois par rapport aux emprunts à l’anglais sont très différentes : tradition de résistance et de création néologique chez les Québécois; chez les Français, emploi du mot anglais par snobisme et tendance à trouver les Québécois bien frileux, inutilement inquiets.

La recherche d’une solution

Au Québec, à partir de la fin du XIXe siècle, l’observation, la réflexion et la recherche de remèdes au recul de la langue française et à sa contamination par l’anglais seront menées par un petit nombre de Canadiens français dits « nationalistes ». Notons que, dans le vocabulaire de l’époque, les mots « nation », « nationalisme » et « race » sont neutres et d’usage courant, sans aucune des connotations dépréciatives qu’ils prendront après la Deuxième Guerre mondiale. La remarque est d’importance pour interpréter correctement les textes publiés avant 1945.

Les idées avancées alors apparaissent au départ comme subversives pour au moins trois raisons : elles heurtent l’idéologie officielle soutenue par le tandem Église-gouvernement; elles mettent en cause la suprématie économique des Canadiens anglais, acceptée par ceux des Québécois qui y trouvent leur profit; sur le plan strictement linguistique, elles prônent l’autonomie d’un usage du français propre au Québec.

Cinq grandes avenues de solution prendront corps peu à peu entre la fin du XIXe siècle et le milieu du XXe. Elles serviront de base, à partir de 1960, à la formulation de la politique linguistique du Québec, dont voici les grandes lignes :

La situation des langues autochtones

Les langues autochtones, amérindiennes et inuit, sont devenues un sujet d’actualité au Québec et au Canada. On s’informe et on s’inquiète de leur situation et leur avenir.

Leur situation actuelle est complexe et comporte différentes facettes, qu’il faut avoir à l’esprit quand on y cherche des solutions (voir la section «  Politique linguistique québécoise  »). On peut en résumer ainsi les grandes caractéristiques :

La population autochtone du Québec se répartit en neuf langues différentes, appartenant à trois familles linguistiques distinctes, pour un total d’un peu plus de 25 000 locuteurs (en 1986) répartis dans une cinquantaine d’agglomérations.

Famille linguistique Langues encore parlées Langues disparues
Algonquienne
  • abénaki (de l’Ouest)
  • algonquin
  • atikamekw
  • cri (de l’Est)
  • micmac
  • montagnais
  • naskapi
  • abénaki (de l’Est)
  • malécite
Iroquoienne
  • mohawk
  • huron (wendat)
Esquimau-aléoute
  • inuktitut
Langues autochtones du Québec

Notons que certains auteurs considèrent l’atikamekw, le cri de l’Est et le naskapi comme des dialectes cris, alors que leurs locuteurs natifs les qualifient plutôt de langues distinctes. Le très petit nombre de locuteurs de chaque langue, la dispersion des agglomérations sur un vaste territoire et la faible population de chacune, rendent ces langues très vulnérables et favorisent leur dialectalisation. Les langues autochtones sont, dans les faits, des continuums de dialectes d’où n’émerge aucune norme standard qui puisse guider leur emploi à l’écrit et dans des situations de communication formelles, en langue orale ou écrite.

Partout au Canada et au Québec, les effectifs en locuteurs des langues autochtones diminuent régulièrement. Au Québec, la proportion des personnes qui déclarent être de langue maternelle autochtone est passé de 86 % en 1951 à 48 % en 1981. Chez les très jeunes enfants (0-4 ans), le pourcentage des locuteurs de langue maternelle autochtone, pour l’ensemble du Canada, a fondu, de 88 % en 1951 à 24 % en 1981, ce qui indique nettement que ces langues ne sont pas toujours transmises aux enfants par leurs parents. L’intensité de ce phénomène varie d’une communauté linguistique à l’autre et également d’une langue à l’autre : le taux de conservation est plus élevé pour l’inuktitut et le cri-montagnais, communautés plus isolées et mieux structurées.

Les locuteurs des langues autochtones sont généralement bilingues, le plus souvent avec l’anglais comme langue seconde; les locuteurs unilingues deviennent de plus en plus l’exception. Ce bilinguisme entraîne une situation de diglossie, presque sur la base de la distinction entre langue parlée et langue écrite : communication interpersonnelle et expression de la culture traditionnelle en langue orale vernaculaire, communication écrite ou officielle et participation au monde moderne en langue seconde (français ou anglais).

L’éloignement qui a longtemps protégé les langues autochtones disparaît aujourd’hui avec la généralisation des médias et l’usage des technologies modernes de communication (avion, téléphone, télécopie, courrier électronique, inforoute, etc.). D’autre part, le taux de scolarisation augmente régulièrement et elle se fait en tout ou en très grande partie en langue seconde, anglais ou français. L’enseignement de la langue autochtone ou son emploi comme langue d’enseignement en général suppose qu’on règle les problèmes linguistiques liés à la définition d’une norme standard (orthographique, grammaticale et lexicale) et qu’on mette au point les terminologies nécessaires à l’enseignement des diverses matières. Les discussions et expériences en ce domaine se poursuivent, l’enseignement en langue autochtone ne recevant pas toujours l’adhésion des parents.

On observe que, pour toutes ces raisons, la compétence en langue maternelle autochtone s’érode de jour en jour, d’une manière continue.

Enfin, la situation sociolinguistique des nations autochtones du Québec apparaît si complexe et si diversifiée qu’il est à peu près impossible de concevoir et de mettre sur pied un plan d’aménagement linguistique qui vaille pour toutes. Les solutions devront donc être adaptées à chaque cas.

La politique linguistique québécoise

L’usage de certains termes caractérisent les textes qui traitent de la politique linguistique au Québec. Il est utile de préciser au départ le sens des termes les plus importants :

La stratégie d’aménagement linguistique du Québec repose sur une stratégie globale, qui comporte trois approches distinctes (voir Gouvernement du Québec 1996b) :

En conséquence, la politique linguistique du Québec comporte de multiples aspects qu’il est impossible de traiter ici un à un. Dans la présente section (« politique linguistique québécoise »), nous nous en tiendrons donc à l’essentiel, c’est-à-dire aux questions d’actualité, soit :

La législation linguistique

Le Québec a jugé nécessaire de définir le statut du français par rapport à l’anglais et aux autres langues en usage sur son territoire. Pour ce faire, il fallait tenir compte du fait que l’anglais est à la fois la langue de la minorité historique suite à la Conquête et une langue de communication internationale, d’une part, et, d’autre part, que toutes les langues des minorités du Québec devaient être traitées également.

Le Québec a choisi d’intervenir par voie législative, en déclarant le français langue officielle et en imposant son usage dans les secteurs les plus susceptibles de confirmer ce statut dans les faits et dans la vie quotidienne de tous les citoyens.

Avant d’intervenir et par souci de réalisme, les autorités de l’époque ont pris soin de faire décrire la situation des langues au Québec en créant, en 1968, une commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques, dite commission Gendron du nom de son président. Les travaux de cette commission ont eu une grande répercussion : ils ont objectivé le débat en décrivant la concurrence entre le français et l’anglais dans ses moindres détails; ils ont provoqué une prise de conscience des enjeux en cause dans l’ensemble de la population; ils ont fourni l’occasion à tous les groupes de pression et à tous les citoyens de faire valoir leurs opinions et leurs solutions; ils ont permis de dégager des consensus. La commission a formulé de nombreuses recommandations, dont les gouvernements ont tenu compte.

Les lois linguistiques successives

La législation linguistique s’est précisée peu à peu. Trois gouvernements successifs ont, entre 1969 et 1977, formulé et voté des lois : l’objectif est toujours le même, faire du français la langue du Québec; les modalités mises de l’avant pour atteindre cet objectif sont, cependant, fort différentes d’une loi à l’autre.

En novembre 1969, la Loi pour promouvoir la langue française au Québec est adoptée par le Gouvernement de l’Union nationale dirigé par Jean-Jacques Bertrand.

En juillet 1974, le Loi sur la langue officielle est votée par le Gouvernement libéral dirigé par Robert Bourassa.

En août 1977, la Charte de la langue française est adoptée par le Gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque.

Cette charte sera modifiée à plusieurs reprises à la suite des jugements de la Cour suprême du Canada sur certaines de ses dispositions et au gré des programmes politiques, plus ou moins influencés par les groupes de pression et les courants de l’opinion publique.

La Charte a subi une importante refonte en 1993 par l’adoption de la Loi modifiant la Charte de la langue française présentée par le Gouvernement libéral de Robert Bourassa. Revenu au pouvoir en 1994, le Parti québécois, sous la direction de Lucien Bouchard, a jugé nécessaire d’établir le bilan de la situation du français au Québec plus de 25 ans après les travaux de la Commission Gendron et après 20 ans d’application d’une politique. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement propose de revenir à l’esprit et à certaines dispositions de la Charte initiale et présente à cet effet un projet de loi, à l’étude aujourd’hui devant l’Assemblée nationale.

La politique linguistique du Québec découle, on le voit, d’une analyse de la situation et d’un processus démocratique dont les étapes sont : présentation d’un projet de loi, discussion de ce projet en commission parlementaire où tout citoyen ou groupe de citoyens peut intervenir, débat en Assemblée nationale et vote. Les médias, français et anglais, suivent attentivement ce processus et interviennent par éditoriaux, reportage, enquête et sondage.

Principes de la Charte de la langue française

Un certains nombre de principes sont à la base de la conception de la politique linguistique au Québec. Ils ont inspiré les gouvernements successifs. Seules, les modalités d’application varient.

Domaines touchés par la législation

La législation touche tous les domaines susceptibles d’assurer au français son statut de langue officielle et d’en faire une langue de promotion sociale et économique pour tous les citoyens du Québec.

Elle crée également les organismes chargés de son application et de son suivi.

Sont présentés rapidement ici les domaines visés par la loi. Pour le détail, se reporter à la dernière édition de la Charte de la langue française en date du 8 février 1994. Les modifications proposées par le projet de Loi modifiant la Charte de la langue française, actuellement devant l’Assemblée nationale, seront signalées au passage.

Points litigieux actuels

Certaines dispositions de la législation linguistique sont, encore aujourd’hui, litigieuses.

Le cas du statut de l’anglais

En ce qui concerne l’usage de l’anglais (ou des autres langues), dont il est fait beaucoup état dans la presse, la situation législative est la suivante, ce qui peut éclairer le débat et calmer les esprits :

Le sort de la langue anglaise et de la minorité anglophone au Québec est infiniment plus favorable que celui de la langue française et des minorités francophones dans le reste du Canada.

L’usage du français standard québécois

Deux convictions sont à la base de l’action du Québec quant au standard.

D’une part, on ne peut intervenir par voie législative dans les mécanismes sociaux qui définissent les modes d’usage de la langue, hiérarchisés par rapport à l’usage jugé le meilleur par la communauté elle-même. Cet usage sert de norme, de modèle à imiter. Dans toutes les communautés linguistiques, de tradition orale ou écrite, ces mécanismes sont sans cesse en action, ce qui assure l’adaptation de la langue à l’évolution de la société.

D’autre part, une langue dont les domaines d’utilisation sont restreints, ou se restreignent peu à peu, à cause de la concurrence d’une autre langue qui s’accaparent les domaines les plus prestigieux perd de sa vitalité, s’appauvrit, se détériore, se folklorise. À terme, elle disparaît ou se créolise. Dans une telle situation, il devient difficile d’en assurer l’usage et la standardisation sans en avoir redresser le statut par intervention législative.

La stratégie du Québec en faveur de la langue standard découle de ces deux postulats. Elle se fonde sur le constat de l’existence d’une norme du bon usage de la langue française au Québec et comporte quatre axes principaux : l’illustration de la norme du français au Québec, la connaissance de la langue et de la norme, la description de la norme et l’instrumentalisation de l’usage du français. La description de cette stratégie cite et résume la partie de la proposition de politique linguistique qui y est consacrée (voir Gouvernement du Québec, 1996 b).

Illustration de la norme du français au Québec

Le postulat qui sert de base à la stratégie québécoise sur ce point peut se formuler ainsi : la langue standard s’illustre et se diffuse par l’exemple des personnes qui sont à l’avant-scène de la société et par les organismes qui en font un usage institutionnel. Il est nécessaire de veiller à la qualité de la langue (parlée et écrite) de ces personnes ou de ces organismes et de les aider par tous les moyens à maintenir un standard de bon niveau. Car la langue qu’ils utilisent se diffuse au sein de la population à qui elle sert d’exemple, et elle s’intègre par osmose dans l’usage général.

Sont plus particulièrement en vedette :

Connaissance et maîtrise de la langue et de la norme

La connaissance première de la langue s’acquiert dans la famille et le quartier d’enfance.

L’école a pour mission de faire faire aux écoliers le passage entre la langue d’enfance et la maîtrise de la forme standard de la langue, écrite et parlée, à un niveau de compétence et de performance qui leur permettra de participer de plain pied à la vie de la société. Sur ce point précis, beaucoup sont d’avis que l’école québécoise a failli à sa tâche en n’étant pas suffisamment exigeante et systématique dans son enseignement de la langue française.

Cet enseignement de base doit se poursuivre ensuite dans les collèges et les facultés universitaires où la formation professionnelle doit intégrer la connaissance et la maîtrise de la langue et de la terminologie propres à chaque spécialité. Les universités sont, en général, soucieuses de maintenir un enseignement en langue française de bonne qualité, mais la concurrence de l’anglais est ici très vive et se manifeste de bien des façons : qualité, coût et meilleure adaptation des manuels américains, utilisés en langue anglaise le plus souvent, dominance de l’anglais dans les publications scientifiques, formation des professeurs aux États-Unis au niveau post-doctoral, etc. Ici, la vigilance est de tous les jours, la volonté de maintenir l’usage du français doit être entretenue chez les étudiants, la production de moyens pédagogiques performants, en langue française, s’ajoute à la tâche de chaque professeur.

Description de la norme

La norme de l’usage du français au Québec doit être décrite, d’abord pour l’enseigner, ensuite comme prérequis pour produire les ouvrages de référence dont les usagers ont besoin pour résoudre les problèmes que leur pose la pratique de la langue.

On constate ici un écart considérable entre l’état des travaux universitaires qui portent sur l’un ou l’autre aspect de la norme (prononciation, morphologie, syntaxe, lexique) et la diffusion de leurs résultats dans le grand public québécois.

Instrumentalisation de l’usage

La situation est à la fois satisfaisante et déficiente.

Les locuteurs québécois ont à leur disposition et utilisent les ouvrages de référence produits en France et qui décrivent la norme française européenne, donc une norme extérieure à celle de la communauté linguistique québécoise. Avantage : l’intercommunication est assurée et la description du noyau dur de la langue est disponible. Inconvénient : les usages propres au Québec ne sont pas pris en compte ni décrits systématiquement.

Les langues de spécialités sont relativement bien décrites, soit par les spécialistes eux-mêmes, français et québécois, soit par l’Office de la langue française et les entreprises du Québec dans le cadre de la francisation de la langue de travail. Mais comme elles se renouvellent constamment à leurs franges néologiques, l’effort d’actualisation est difficile, même s’il doit être maintenu, à condition d’en avoir les ressources et le personnel, souvent de bonne volonté.

Le point le plus discuté est la description du lexique du français au Québec. Ce n’est pas par absence de publications : aucune variante du français n’a été autant décrite. C’est plutôt la dispersion des idéologies à la base des dictionnaires qui rend confuse la situation, compromet la fiabilité des ouvrages et minent la confiance du grand public qui ne sait comment s’y retrouver dans un débat entre linguistes ou amateurs de mots. La question se règlera le jour où la communauté linguistique québécoise disposera de son dictionnaire national, comme les États-Unis pour l’anglais américain, ce qui n’entraîne pas la rupture d’avec les autres usages de la même langue.

Soutien législatif et administratif

Certaines dispositions de la Charte de la langue française ont pour objet de favoriser l’usage du français. Ce sont : l’institution de commissions de terminologie dans les ministères ou les organismes de l’Administration pour les aider à se doter des vocabulaires français nécessaires; un pouvoir de normalisation conféré à l’Office de la langue française pour régler les cas litigieux où il est nécessaire de trouver une solution à la divergence des usages.

Dans les ministères et organismes de l’Administration, le personnel de la direction des communications est tout particulièrement responsable d’assurer la qualité de la langue des textes produits et diffusés. Dans les entreprises, ce sont généralement les services de traduction-rédaction-terminologie qui assument la même fonction dans la logique des programmes de francisation

L’Office de la langue française aide à la diffusion de la norme de différentes façons : en mettant à la disposition du public un service de consultation où quiconque peut trouver réponse à ses questions; en menant des travaux de terminologie dans les secteurs les plus stratégiques, dont les résultats sont publiés sous forme de lexiques ou diffusés par la banque de terminologie du Québec; en publiant des guides d’usage dans certains domaines de communication (par exemple, le français au bureau) ou traitant de points litigieux (par exemple, la féminisation des titres de fonctions, les règles de formulation d’une raison sociale ou les emprunts à l’anglais); en fournissant l’aide technique de son personnel à tout organisme qui entreprend une action linguistique, etc.

Enfin, l’Office de la langue française a joué un rôle de premier plan dans la mise au point d’une méthodologie de la recherche terminologique, en distinguant avec soin la terminologie ponctuelle, le plus souvent liée à la traduction, de la terminologie systématique, orientée vers la description cohérente des ensembles de termes. Cette méthodologie s’est diffusée au Québec par l’enseignement universitaire et dans le monde par les contacts et les échanges entre spécialistes.

L’intégration des immigrants

Ce dossier est de la responsabilité du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

La stratégie mise de l’avant par le ministère comporte plusieurs volets, dont l’harmonisation a toujours été difficile. Son efficacité est très variable, soit de par les moyens choisis, soit de par les modalités de recrutement des immigrants, soit à cause de la manière dont les immigrants voient leur arrivée au Canada.

Recrutement des immigrants

Le Québec ne contrôle qu’environ 40 % de son immigration. Il a donc toujours été difficile d’équilibrer l’immigration au Québec entre immigrants francophones ou francophiles et immigrants d’autres langues ou d’autres allégeances de solidarité. Il n’est jamais facile pour le ministère de maintenir un niveau élevé d’immigrants qui soient plus facilement disposés à participer à la vie collective en langue française. De plus, les modalités actuelles de recrutement des immigrants n’assurent pas qu’ils soient bien informés, avant de choisir, des caractéristiques du lieu où ils s’apprêtent à partir : dans leur esprit, viennent-ils au Québec majoritairement de langue française, au Canada supposément bilingue, en Amérique du Nord de langue anglaise?

L’intégration des enfants

L’intégration linguistique des enfants est assurée par l’école québécoise, qu’ils doivent fréquenter de par la loi. Le système scolaire dispose de classes d’accueil, dont la fonction est d’enseigner la langue française aux enfants qui l’ignorent jusqu’à un niveau de performance qui leur permet de rejoindre les classes normales.

Cependant, l’intégration des enfants à la communauté de langue française est plus difficile s’ils fréquentent le réseau d’écoles françaises du système scolaire protestant, où ils sont en contact quotidien avec la communauté de langue anglaise. D’où le projet d’établir les commissions scolaires sur une base linguistique plutôt que confessionnelle, ce qui exige un amendement à la Constitution du Canada pour les villes de Montréal et de Québec.

L’intégration des adultes

L’intégration linguistique des adultes est beaucoup plus difficile. En principe, les Centres d’orientation et de formation des immigrants (les COFI) dispensent des cours de français; en pratique, les immigrants quittent ces cours sitôt qu’ils ont trouvé du travail. En principe, l’intégration linguistique devrait donc se poursuivre dans les milieux de travail où le français est censé être la langue habituelle; en pratique, les immigrants sont le plus souvent embauchés par des entreprises de moins de cinquante employés, qui échappent à l’application des programmes de francisation : leur langue de travail varie au hasard de celle de leur patron et selon la concentration de locuteurs d’une même langue dans un milieu donné. Le ministère cherche par tous les moyens à améliorer la formation et l’intégration linguistiques des immigrants en multipliant les modalités et les lieux d’intervention. La gestion et la cohérence de ces diverses actions seront encore plus difficile à assurer.

Dossier des langues autochtones

Les renseignements fournis dans cette section s’inspirent d’un article de François Trudel, sauf la dernière partie qui renvoie à un article de Drapeau-Corbeil (voir bibliographie).

Compétence administrative partagée

Selon l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le dossier des affaires autochtones relève de la compétence du gouvernement d’Ottawa, qui a assumé l’initiative de toutes les mesures prises envers ces populations. Encore aujourd’hui, les leaders des communautés autochtones sont généralement d’avis que leur avenir est mieux garanti par le gouvernement central qui, à leurs yeux, succède à l’Autorité britannique signataire des traités d’autrefois.

À partir des années 1960, à la suite d’une entente avec le Gouvernement d’Ottawa conclue en 1964, le Québec signe avec les autochtones du Nouveau-Québec deux importantes conventions, les premières du genre au Canada, la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 et la Convention du Nord-Est en 1978. Les populations ici concernées sont les Cris, les Inuit et les Naskapis. Par ces conventions, le Québec se porte garant des droits, du statut et du bien-être des autochtones des Territoires du Nouveau-Québec, au nord de la vallée du Saint-Laurent, là où d’importants travaux hydroélectriques ou d’exploitation minière étaient projetés et se sont réalisés par la suite. Le Québec institue, pour ce faire, des administrations locales et régionales, dirigées par les autochtones eux-mêmes, y compris des commissions scolaires. Les Cris, les Inuit et les Naskapis prennent leurs affaires en mains, de la même manière que le reste de la population du Québec et dans le même cadre juridique et administratif.

Sur le plan linguistique, ces conventions prévoient l’usage complémentaire du français, comme langue officielle et langue commune du Québec, et des langues autochtones, notamment dans l’administration locale, selon les domaines et selon les circonstances. Elles autorisent l’usage des langues autochtones comme langue d’enseignement et visent également la généralisation de la connaissance du français pour participer à la société québécoise et permettre aux enfants de poursuivre des études supérieures. Enfin, elles autorisent également l’usage des langues autochtones dans l’administration de la justice et le maintien de l’ordre public.

Définition progressive des principes d’une politique

Peu à peu, les grandes lignes d’une politique de maintien des langues autochtones se sont mises en place.

En 1982, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît aux minorités ethniques « le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle », ce qui garantit au premier chef l’usage de leurs langues. Cet article est sans restriction et s’applique donc aux langues autochtones.

En 1983, le Québec adopte quinze principes devant guider ses relations avec les peuples autochtones, dont le principe premier concerne leurs langues : ces peuples sont considérés comme des nations distinctes, ayant droit à leur culture et à leur langue et assumant à part entière la responsabilité de leur destin identitaire. Ces principes sont confirmés en 1985 lorsque l’Assemblée nationale adopte une Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones.

Enfin, en 1989, le Gouvernement du Québec met au point et diffuse un énoncé de politique en faveur des langues autochtones sous le titre Maintien et développement des langues autochtones au Québec, qui inspire encore aujourd’hui toutes les actions en ce domaine, autour de trois idées forces : l’usage des langues autochtones doit être maintenu; la responsabilité première en revient aux nations autochtones; le Québec doit soutenir les efforts en ce sens.

Dans le domaine de l’éducation, ces principes ont donné lieu à l’adoption de mesures concrètes.

État de la politique scolaire

Le préambule de la Charte de la langue française déclare solennellement que « l’Assemblée nationale reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu’ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d’origine. »

Dans la logique des principes esquissés précédemment, l’article 88 de la Charte spécifie que, dans la Commission scolaire crie ou la Commission scolaire Kativik, les langues d’enseignement sont le cri et l’inuktitut, ainsi que les autres langues d’enseignement en usage dans les communautés cries et inuit du Québec à la date de signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. L’article prévoit également l’introduction du français comme langue d’enseignement complémentaire pour rendre les jeunes aptes à poursuivre des études supérieures, de même que de l’anglais, selon des modalités arrêtées après consultation des comités d’école ou de parents.

L’article s’applique également aux Naskapis de Schefferville, dans le nord-est du Québec.

Par contre, la politique scolaire en vigueur au Québec, y compris les dispositions de la Charte en matière de droit à l’enseignement en langue anglaise (voir « Législation linguistique ») s’appliquent aux enfants qui ne sont pas membres d’une communauté de langue autochtone.

Élément d’un plan d’action

À cause de la diversité et de la complexité du contexte linguistique chez les autochtones, un plan d’action global et uniforme en faveur de leurs langues est impossible à concevoir et à réaliser. Il faut, au contraire, tenir compte de trois situations types et chercher des mesures qui leur soient adaptées :

Pour les communautés du premier type, il est difficile de formuler des objectifs linguistiques puisqu’il n’existe plus de langue à aménager. Les cas de résurrection d’une langue morte sont très rares.

Pour les communautés du deuxième type, il est évident que la première mesure à prendre est de freiner la disparition de la langue en favorisant sa transmission aux enfants, pour ensuite en favoriser un plus grand usage.

Elles seraient alors dans la situation actuelle des communautés du dernier type, où le problème essentiel est de définir une zone d’utilisation intense et habituelle des langues autochtones. Les mesures suivantes apparaissent réalistes et réalisables :

En dernière instance, la vitalité des langues autochtones devrait être consacrée par un statut juridique précis par rapport au français, langue officielle du Québec. Par contre, définir un statut sans qu’il y ait usage réel de la langue n’est qu’une façade pour masquer le vide linguistique.

Organismes officiels

Des organismes officiels ont été créés pour mettre en œuvre la politique linguistique québécoise. Ils relèvent de la ou du ministre de la Culture et des Communications (https://www.mcc.gouv.qc.ca/), qui est également responsable de l’application de la Charte de la langue française.

Secrétariat à la politique linguistique

Le Secrétariat à la politique linguistique (http://www.spl.gouv.qc.ca) a été créé pour assister la ou le sous-ministre associé à la politique linguistique, dans l’exercice de son mandat.

Conseil de la langue française

Selon l’article 188 de la Charte de la langue française, le Conseil de la langue française doit :

Office québécois de la langue française

L’Office québécois de la langue française (https://www.oqlf.gouv.qc.ca/) « est institué pour définir et conduire la politique québécoise en matière de recherche linguistique et de terminologie et pour veiller à ce que le français devienne, le plus tôt possible, la langue des communications, du travail, du commerce et des affaires dans l’Administration et les entreprises. Il traite également des questions se rapportant au défaut de respect de la (…) loi et des règlements adoptés conformément à celle-ci » (article 100 de la Charte de la langue française).

De plus, selon l’article 113, l’Office doit :

Commission de toponymie

La Commission de toponymie (http://www.toponymie.gouv.qc.ca/) a « compétence pour proposer au gouvernement les critères de choix et les règles d’écriture de tous les noms de lieux et pour attribuer en dernier ressort des noms aux lieux qui n’en ont pas encore aussi bien que pour approuver tout changement de nom de lieu » (article 124 de la Charte de la langue française).

Selon l’article 125, la Commission doit :

Lexique

Acte constitutionnel de 1791

Entré en vigueur le 26 décembre 1791, c’est la création du Canada. Il n’abroge pas l’Acte de Québec, mais abroge la partie qui traite de la forme de gouvernement. La Province de Québec est séparée en deux parties : le Haut et le Bas-Canada.

Acte de Québec

L’Acte de Québec a été adopté le 22 juin 1774 et mis en vigueur le 1er mai 1775. Il a été bien accueilli en général et est considéré comme la 1re victoire importante des Québécois. Il touchait aux points suivants :

  • nouvelle délimitation du territoire québécois
  • meilleur statut pour l’Église catholique
  • rétablissement des lois civiles françaises
  • modifications mineures aux institutions politiques
Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) - Confédération

Établie en 1867, la Confédération comprenait, au départ, quatre provinces : le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le Canada compte aujourd’hui dix provinces et deux territoires.

Alberta

En 1991, 57 740 étaient de langue maternelle française (selon Statistique Canada). Les francophones vivent surotut à Calgary et Edmonton, mais plusieurs vivent aussi dans le Nord de la province. Le principal organisme de cette province est l’Association canadienne-française de l’Alberta, mais il en existe d’autres tels que l’Association multiculturelle francophone de l’Alberta, la Francophonie jeunesse de l’Alberta, etc.

Aménagement linguistique

L’aménagement linguistique est la mise en place de la politique linguistique (lorsqu’un État a choisi d’intervenir explicitement sur la question des langues). L’aménagement implique des décisions d’ordre politique, mais il englobe aussi tous les choix relatifs aux domaines et aux modes d’intervention. Ces choix supposent une connaisance sociolinguistique de la situation sur le territoire.

Le plan d’aménagement linguistique comprend plusieurs étapes : connaissance précise et objective de la situation sociolinguistique de départ; définition de la situation souhaitée; mise en place de la stratégie (la politique); contrôle et évaluation de la stratégie.

Certains choix mèneront à une loi spécifique; d’autres seront simplement formulés de manière éparse, à l’intérieur de divers articles de loi ou de règlements qui n’ont pas trait à l’usage de la langue, mais qui auront des répercussions de ce type.

Atikamekw

L’orthographe atikamekw est celle utilisée par les technolinguistes de la nation atikamekw, mais on rencontre aussi attikamek qui est l’orthographe suggérée par l’Office de la langue française.

Bilinguisme

Le bilinguisme est un terme très englobant et doit, pour cela, être précisé. Pour les besoins de l’aménagement linguistique, on distingue au Québec : le bilinguisme institutionnel, le bilinguisme fonctionnel et le bilinguisme individuel. Ce qui est dit du bilinguisme vaut aussi souvent pour le plurilinguisme.

Bilinguisme fonctionnel

Le bilinguisme fonctionnel exige la connaissance et l’usage d’une autre langue seulement dans les cas où elle est requise pour l’exercice d’une fonction bien spécifique. Ce bilinguisme permet de déclarer officielle une seule langue tout en autorisant, par souci de réalisme, l’usage d’une autre langue. Il assure donc la prédominance d’une langue commune sans restreindre indûment l’usage d’autres langues.

Bilinguisme individuel

Le bilinguisme individuel est la connaissance d’une deuxième langue par une personne, souvent par choix personnel ou à cause de circonstances favorables. Le niveau de compétence

Bilinguisme institutionnel

Une organisation ou un État adopte le bilinguisme institutionnel lorsqu’il se déclare deux ou plusieurse langues officielles. Les individus qui travaillent à l’intérieur de cette organisation ne sont pas nécessairement bilingues. Seules certaines circonstances exigent que la communication soit faite dans les deux langues. Dans les autres cas, l’usage exclusif de l’une des deux langues est toléré.

La Suisse et le Canada, de manière très différente, ont opté pour une politique de bilinguisme institutionnel.

Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques

Dite Commission Gendron (1973). Cette commission recommandait que le gouvernement proclame le français langue officielle, et le français et l’anglais langues nationales du Québec.

Commission scolaire crie

La commission scolaire crie a été créée en vertu de la Convention de la Baie James et du nord québécois (1975). Elle a compétence sur l’enseignement élémentaire et secondaire et l’éducation des adultes; elle en a la responsabilité. En fait, elle a tous les pouvoirs d’une commission scolaire ordinaire. Le territoire de la commission scolaire crie est composé des communautés cries de Fort-George, Fort Rupert, Waswanipi, Mistassini, Poste-de-la-Baleine et Némiscau. Pour de plus amples renseignements, on consultera avec profit le chapitre 16 de la convention mentionnée ci-haut.

Commission scolaire Kativik

La commission scolaire Kativik est la commission scolaire des Inuit. Elle fut créée avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975. Cette commission scolaire couvre tout le territoire au nord du 55e parallèle. Elle a compétence sur l’enseignement élémentaire et secondaire et l’éducation des adultes; elle en a la responsabilité. Pour de plus amples renseignements, on consultera avec profit le chapitre 17 de la convention susmentionnée.

Diglossie

La diglossie, ou une situation diglossique, existe lorsque deux langues coexistent sur un même territoire. Pour certains, la diglossie est une situation nécessairement conflictuelle; pour d’autres, il y a diglossie même si les deux langues n’occupent pas les mêmes fonctions sociales et donc ne sont pas en compétition.

Glottopolitique

Le terme de glottopolitique réfère sensiblement au même concept que l’aménagement linguistique, la planification linguistique et la normalisation (bien qu’ils aient tous une connotation plus ou moins différente), mais il ne semble s’être imposé nulle part.

Langue maternelle

Le terme langue maternelle est ici employé dans le même sens que dans les recensements canadiens, c’est-à-dire comme la première langue apprise à la maison dansl’enfance et encore comprise.

Législation linguistique

La législation linguistique est l’ensemble des normes juridiques (lois, règlements, décrets) qui édictent les droits et les obligations linguistiques régissant l’usage des langues dans les divers secteurs de la vie sociale au sein d’un territoire. En général, la loi définit le statut des langues et précise leur emploi dans les domaines où il y a ambiguïté ou affrontement.

Aucune loi ne peut, cependant, faire la synthèse de la totalité des dispositions de nature linguistique. Il se pose donc un problème de cohérence entre la législation linguistique proprement dite et les autres mesures d’aménagement linguistique, notemment en matière d’éducation, d’immigration, de communication, de culture et même de politique familiale.

Loi sur la langue officielle

Projet de loi 22, adopté en 1974 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi fait du français la langue officielle de la province. Elle crée des mécanismes de contrôle et d’exécution dont une Régie de la langue française.

Loi sur les langues officielles

La Loi sur les langues officielles (1969, mise à jour le 15 septembre 1988) a pour objectif de consolider l’égalité du français et de l’anglais à l’intérieur des institutions fédérales. Elle déclare que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et qu’elles disposent d’une égalité de statut quant à leur usage dans les institutions fédérales. Elle rend obligatoire la publication dans les deux langues des textes législatifs et des autres documents publiés par les institutions fédérales. Elle stipule que ces dernières doivent offrir des services dans les deux langues officielles là où l’importance numérique de la population minoritaire le justifie. Elle assure aux Canadiens francophones et anglophones des chances égales d’emploi et d’avancement au sein de l’administration fédérale. Elle engage le gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités de langue officielle et à valoriser l’usage des autres langues.

Loi Toubon

La Loi Toubon a été adoptée le 23 février 1994 par le Conseil des ministres (France). Plusieurs articles jugés contraires à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont été annulés le 27 juillet 1994. À l’origine, le but était de réglementer l’usage de la langue française pour tous les citoyens, mais il a été limité aux seuls fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. La loi intervient dans cinq domaines : le monde du travail, la consommation (l’affichage), l’enseignement, l’audiovisuel (émissions et publicité) et les colloques, congrès,etc.(Calvet 1996 : 70).

Loyalistes

Les Loyalistes sont les gens qui, après l’Indépendance américaine en 1783, étaient toujours restés fidèles à l’Angleterre. Comme ils n’étaient pas protégés par le gouvernement fédéral américain, la plupart s’intallèrent en Nouvelle-Écosse et dans la Province de Québec. (On s’accorde généralement pour dire que environ 30 000 Loyalistes se sont installés en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et 7000 au Québec, mais ces chiffres varient.)

Les Loyalistes étaient conservateurs; ils étaient attachés à la Couronne et aux institutions parlementaires (Assemblée et Conseil). Ils tenaient plus aux droits individuels qu’aux droits collectifs et n’aimaient pas beaucoup la France qui appuyait la Révolution américaine.

Mobilité spatiale

Pour une langue de faible importance, la mobilité (et la dispersion) de ses locuteurs peut être néfaste car en étant fragmentée sur le territoire, elle devient moins résistante à l’assimilation.

Pour une langue plus importante, une telle mobilité est positive car cela lui donne encore plus de visibilité. Ses locuteurs étant nombreux, ils sont partout remarquables et ont plus de facilité à s’imposer.

Normalisation

Le terme normalisation peut avoir différentes significations. Lorsqu’il est utilisé par un Catalan, il fait référence à ce qu’on appelle ici aménagement linguistique, avec l’idée de rendre normale une situation qui ne l’est pas.

Dans les autres cas, le terme renvoie à l’action de standardiser la langue, de lui donner une forme standard : la norme.

Nouveau-Brunswick

En 1991, 243 361 personnes étaient de langue maternelle française (selon Statistique Canada). Cette population représente environ le tiers de la population totale de cette province. On y retrouve aussi plusieurs organismes dont la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick (SAANB).

Ontario

En 1991, 504 557 personnes étaient de langue maternelle française (selon Statistique Canada). Les Franco-Ontariens sont la plus importante minorité francophone hors Québec (en nombre absolu). Ils vivent surtout dans l’Est de la province, à Toronto, à Windsor, dans la baie Georgienne et dans le Nord de la province. Il y a plus d’une quinzaine d’organismes représentatifs en Ontario dont l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO), l’Alliance culturelle de l’Ontario, l’Union des Franco-Ontariens, etc.

Paix linguistique

Il y a paix linguistique lorsque deux ou plusieurs langues coexistent sur un même territoire sans se compétitionner, c’est-à-dire qu’une langue ne tente pas de s’imposer à l’autre (ou aux autres).

Planification linguistique

La planification linguistique est ce qu’on appelle au Québec l’aménagement linguistique (depuis les années 70). C’est la traduction de « language planning ».

Politique linguistique

La notion de politque linguistique est la notion la plus large. Elle renvoie à toute forme de décision prise pour orienter et régler l’usage d’une ou de plusieurs langues. La politique est donc l’ensemble des orientations prises par une autorité politique (le choix des objectifs et des principes qui serviront de guide). Elle englobe donc les notions d’aménagement et de législation linguistique.

La politique linguistique peut être implicite ou explicite selon qu’elle est ou n’est pas formulée dans des textes juridiques ou des directives réglementaires. Lorsqu’elle est implicite, on laisse le jeu des forces sociales jouer librement; lorsqu’elle est explicite, on intervient pour modifier l’orientation des forces sociales (le plus souvent en faveur de l’une ou de l’autre langue).

Il ne faut pas confondre politique linguistique avec législation linguistique, comme c’est souvent le cas dans l’usage courant. Cette utilisation du terme restreint la politique linguistique aux seuls cas d’une politique linguistique explicite, avec lois et règlements spécifiques.

Projet de loi no 2

Adopté en Saskatchewan, en 1988. Cette loi valide rétroactivement les lois, les règlements et les ordonnances promulgués antérieurement en anglais seulement. Elle prévoit que désormais les lois et les règlements pourront tous être promulgués, imprimés et publiés en anglais seulement, ou en français et en anglais.

La loi reconnaît par ailleurs le droit de chacun d’employer le français ou l’anglais au cours des débats de l’Assemblée législative, mais les règles, règlements et procès-verbaux de celle-ci pourront être établis en anglais seulement. Les documents de ce genre établis antérieurement en anglais seulement se trouvent validés rétroactivement. La loi prévoit enfin que chacun aura le droit d’employer le français ou l’anglais oralement et par écrit devant six tribunaux provinciaux.

Projet de loi no 60

Adopté en Alberta, en 1988. Cette loi valide rétroactivement les lois, règlements et ordonnances adoptés antérieurement en anglais seulement. La loi prévoit que désormais les lois et règlements peuvent être promulgués, imprimés et publiés en anglais, bien que les membres de l’Assemblée législative puissent prendre part aux débats en français ou en anglais. Chacun pourra employer le français ou l’anglais dans les procédures devant quatre tribunaux provinciaux, mais pour les communications verbales seulement.

Serment du Test

Après la Proclamation Royale de 1763, le gouverneur Murray reçut une liste d’instructions à faire appliquer parmi lesquelles figurait le Serment du Test. Il s’agit d’un serment d’obéissance à la Couronne britannique, impliquant la négation de la foi catholique et la non reconnaissance de l’autorité du pape. Les Canadiens, ne voulant pas prêter serment, étaient donc exclus de l’administration publique.

Standardisation du code

Le « code » étant la langue, la standardisation du code est le fait de décider d’une forme de la langue qui deviendra la norme. Il peut s’agir d’une décision consciente, mais la nouvelle norme doit être appliquée par un organisme ayant autorité en la matière (pour que la population accepte bien le changement), par exemple le gouvernement, l’administration publique, le système d’enseignement, les médias, etc.

Lorsqu’une langue est déjà codifiée (elle possède des grammaires, des dictionnaires, etc.), on peut standardiser la prononciation d’un mot, son orthographe, ou choisir le mot qu’on devra utiliser à la place d’un emprunt anglais, par exemple. On donne ainsi une norme à suivre.

Lorsqu’une langue n’existe qu’à l’oral, elle n’est pas codifiée. La standardisation est alors une étape nécessaire du processus de codification (c’est-à-dire qu’il faut d’abord s’entendre sur ce qu’on doit écrire pour pouvoir l’écrire).

Territoires du Nord-Ouest

En 1991, 1561 personnes étaient de langue maternelle française (selon Statistique Canada). Elles habitaient surtout à Yellowknife, à Hay River, à Fort Smith, à Inuvik et à Iqaluit. La province compte plusieurs organismes représentatifs dont le plus important est la Fédération Franco-Ténoise.

Vernaculaire

La langue vernaculaire est la langue courante, parlée par une communauté, dans des situations non formelles.

Vitalité ethnolinguistique

La vitalité d’une langue dépend souvent de la vitalité ethnolinguistique, c’est-à-dire de la force du (ou des) peuple qui parle cette langue : force démographique, économique, politique et idéologique.

Bibliographie

Notes

Référence bibliographique

Corbeil, Jean-Claude, « L’aménagement linguistique au Québec ». Inédit. Texte anciennement diffusé sur le site Internet du Centre de recherche sur les activités langagières (CIRAL), Université Laval, 1997. [article]